Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Théo SALY et ses clients, dans le cadre de la prestation de ses services.
Préambule
La signature d’un devis, par tout moyen, vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Ces dernières régissent les relations entre Salink, représentée par Théo SALY, et ses clients.
Article 1 : Définitions
• Salink : désigne l’entreprise exploitée par Théo SALY.
• Client : toute personne physique ou morale ayant accepté un devis ou contrat proposé par Salink.
Article 2 : Objet
Ces CGV définissent les conditions dans lesquelles Salink fournit ses services. Les détails des prestations proposées sont disponibles sur le site officiel. Les devis signés tiennent lieu de bon de commande et font partie intégrante des présentes conditions.
Article 3 : Durée des contrats
Sauf mention contraire, les contrats sont établis pour une durée d’un an, renouvelable tacitement. Ils peuvent être résiliés dans les conditions prévues à l’Article 8.
Article 4 : Propriété et utilisation des services
- • Cession de droits : Les droits de propriété intellectuelle sur les travaux réalisés (ex. : designs, codes sources) sont cédés au Client après paiement intégral.
- • Références : Salink peut mentionner le Client dans ses références (ex. : logo, nom) à titre promotionnel.
- • Calendrier et délais : Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent de la réactivité du Client. Tout retard dans la transmission des contenus par le Client peut impacter le calendrier.
- • Livrables spécifiques :
- • Sites web : Salink ne garantit pas une compatibilité universelle (navigateurs anciens ou spécifiques).
- • Référencement : Aucune garantie de positionnement sur les moteurs de recherche.
- • Support et maintenance : Les corrections de bugs signalés dans le mois suivant la livraison sont incluses. Les interventions supplémentaires sont facturées selon un contrat ou au temps passé.
- • Modifications illimitées* : Dans le cadre des prestations d’hébergement, Salink propose des modifications mineures illimitées dans le forfait, telles que des ajustements de texte ou des ajouts d’images. Les demandes de modifications plus complexes (par exemple, refonte de pages ou ajout de fonctionnalités) feront l’objet de frais supplémentaires, calculés en fonction du travail demandé.
Article 5 : Obligations du Client
- • Collaboration : Le Client doit fournir les contenus nécessaires (textes, images, etc.) sous format électronique et dans les délais requis.
- • Légalité : Le Client garantit détenir tous les droits nécessaires sur les éléments fournis et se conforme à la réglementation.
- • Paiement : Les factures doivent être réglées dans les délais prévus sous peine de pénalités.
Article 6 : Responsabilités de Salink
- • Salink s’engage à exécuter les prestations avec diligence mais ne peut être tenue responsable de retards causés par des facteurs externes (force majeure, défauts de collaboration du Client, etc.).
- • La responsabilité de Salink est limitée au montant total payé par le Client dans le cadre du contrat.
Article 7 : Données et confidentialité
Les informations fournies par le Client sont traitées avec confidentialité.
Article 8 : Résiliation
En cas d’annulation de la commande par le client après signature du devis, les sommes versées restent acquises à Salink à titre de dédommagement.
Article 9 : Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécution liée à un cas de force majeure reconnu.
Article 10 : Tarifs et conditions de paiement
- • Les tarifs sont exprimés en euros et nets de TVA, conformément au statut de micro-entrepreneur (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
- • Un acompte de 25 % peut être demandé à la commande.
- • Tout retard de paiement entraîne des pénalités et peut suspendre les prestations.
Article 11 : Données personnelles
Les données personnelles du client sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre des prestations fournies.
Article 12 : Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées et mises à jour sur le site. En cas de désaccord, le Client peut demander la résiliation du contrat.